Une séparation amoureuse n’est jamais simple. Mais lorsqu’une propriété est en jeu, l’émotion peut rapidement brouiller les décisions financières.
Au Québec, qu’on ait été mariés ou conjoints de fait, les règles diffèrent. Et les erreurs les plus coûteuses ne viennent pas toujours d’un conflit… mais d’un manque d’anticipation.
Voici celles qu’on observe le plus souvent.
1. Croire que tout se partage automatiquement
Les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés. Depuis le 30 juin 2025, une nouvelle loi accorde toutefois certains droits supplémentaires aux conjoints de fait qui ont des enfants nés après cette date, notamment en ce qui concerne la résidence familiale. Ainsi, dans la plupart des cas, la moitié de la valeur de la propriété leur revient.
Si la maison est au nom d’un seul conjoint, et qu’il n’a pas eu d’enfant avec l’autre conjoint après le 30 juin 2025, ce dernier n’a pas automatiquement droit à la moitié de la valeur. Sauf dans certaines situations prévues par la loi ou en présence d’une entente écrite.
Lors d’une séparation, il est donc important de vérifier :
• Qui est propriétaire de la propriété au registre foncier
• Qui est signataire de l’hypothèque
• Comment la mise de fonds a-t-elle été constituée (par exemple, a-t-il été notarié qu’en cas de vente vous récupérez la mise de fonds que vous avez entièrement fournie?)
Ces détails peuvent sembler techniques, mais ils influencent directement les droits de chacun. Lorsque l’un des conjoints n’apparaît pas dans les documents officiels, les discussions peuvent rapidement devenir complexes, et il est parfois nécessaire de consulter un avocat afin de faire valoir ses droits.
2. Vouloir garder la maison « à tout prix »
Par attachement, par stabilité ou par fierté, un conjoint souhaite souvent conserver la propriété.
Mais garder la maison exige :
- Capacité d’assumer seul l’hypothèque
- Paiement d’une compensation à l’autre conjoint (sa partie de la valeur de la maison)
- Refinancement à son nom seulement
- Capacité d’entretien à long terme
Une erreur fréquente consiste à sous-estimer le coût réel mensuel. Taxes, assurances, entretien, imprévus… ce n’est pas que le paiement hypothécaire qu’il faut compter!
Garder la maison peut sembler rassurant à court terme, mais devenir lourd financièrement quelques années plus tard.
3. Sous-estimer les frais de refinancement
Pour racheter la part de l’autre conjoint, il faut souvent refinancer.
Cela implique habituellement : une nouvelle qualification hypothécaire (généralement sans frais), mais aussi des frais de notaire, des frais bancaires ou encore des pénalités pour bris d’hypothèque.
Dans un contexte de taux d’intérêt plus élevés qu’au moment de l’achat initial, le paiement mensuel peut grimper significativement. C’est donc à calculer!
4. Retarder la mise en vente par indécision
Certaines séparations s’étirent pendant des mois pendant lesquelles la maison reste dans un flou.
Qui paie quoi?
Qui habite sur place?
Qui entretient la propriété?
Pendant ce temps, le marché peut changer, la valeur peut fluctuer ou l’état de la maison peut se détériorer. Parfois, attendre avant de vendre s’avère un bon coup… mais parfois non!
Il vaut mieux consulter un courtier immobilier afin qu’il vous informe du marché actuel.
5. Oublier l’impact fiscal
Lors d’une séparation, plusieurs couples doivent décider s’ils vendent immédiatement la propriété ou si l’un des deux rachète la part de l’autre. Dans ce contexte, les implications fiscales peuvent parfois être négligées.
La résidence principale est généralement exemptée d’impôt sur le gain en capital. Toutefois, certaines situations peuvent compliquer les choses, par exemple :
- si une partie de la maison a été transformée en logement locatif
- s’il s’agit en réalité d’une résidence secondaire
- si l’un des ex-conjoints conserve la propriété pendant plusieurs années avant de la vendre
Dans ces cas, la vente pourrait ne pas être entièrement exemptée d’impôt. Avant de conclure une entente sur la propriété, il peut donc être judicieux de vérifier les conséquences fiscales afin d’éviter de mauvaises surprises.
6. Accepter une entente désavantageuse
Certaines personnes acceptent une entente désavantageuse entre avec leur ex-conjoint simplement pour « tourner la page », sans mesurer l’impact sur leur capacité future d’achat.
Ainsi, une erreur fréquente consiste à concentrer toute l’énergie sur la séparation de la maison actuelle… sans plan clair pour la suite.
Or, il ne faut pas oublier que la capacité d’acheter à nouveau dépend :
- Du revenu individuel
- Du ratio d’endettement
- De l’historique de crédit
- Du montant de liquidités conservées
Une décision immobilière, pas seulement émotionnelle
La séparation est un moment chargé en émotions. Mais les décisions immobilières prises dans l’urgence ou sous pression peuvent laisser des traces financières durables.
Vendre rapidement n’est pas toujours la mauvaise option.
Garder la maison n’est pas toujours la bonne non plus.
Un courtier immobilier RE/MAX pourra vous aiguiller dans cette étape difficile.